À compter du 1er septembre 2026, afin de répondre aux exigences des autorités consulaires et juridiques françaises, les traductions d’actes d’état civil seront traitées selon les modalités suivantes :
1. Demande de devis
Le demandeur adresse au Centre national de la traduction une copie de son acte d’état civil au format PDF, afin de permettre l’établissement d’un devis.
2. Règlement et exécution de la traduction
Après acceptation du devis, le demandeur procède au règlement de la prestation. La traduction débute dès réception du paiement, sur la base du document PDF transmis.
3. Envoi obligatoire de l’original
Pour que la traduction soit recevable par les autorités consulaires françaises, le demandeur devra adresser par voie postale l’original de son acte d’état civil au Centre national de la traduction.
Cet envoi est indispensable : il permet d’agrafer l’original et sa traduction, puis d’apposer un tampon officiel à cheval sur les deux documents, attestant que la traduction a été établie à partir du document original.
L’apposition du tampon du Centre national de la traduction concerne essentiellement les actes d’état civil. Les diplômes originaux ne sont pas soumis à cette formalité.
Cette modalité s’applique indépendamment de la présence éventuelle d’une apostille sur l’acte d’état civil.
4. Retour des documents
Une fois la traduction réalisée et l’agrafage effectué, l’acte original et sa traduction sont retournés ensemble au demandeur par voie postale.